Mentions légales
1. INFORMATIONS TECHNIQUES
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la Loi de protection des données Européenne, CHAPEAU DE GENDARME se doit de contrôler les données de ses Clients issues du Site Chapeaudegendarme.com
Des données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par CHAPEAU DE GENDARME qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
CHAPEAU DE GENDARME à le devoir d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD. Les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires CHAPEAU DE GENDARME , dans le cas où leur intervention est nécessaire dans le traitement et la gestion des commandes (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email). Ces prestataires et partenaires ne pourront agir que sur instruction de CHAPEAU DE GENDARME .
Ci-dessous sont détaillées les finalités des données personnelles collectées :
- Traitement des commandes des Clients (expédition, retour ou échange, remboursement)
- Les données relatives à une commande inscrite pendant le paiement seront transmises à notre prestataire bancaire pour la validation de ce paiement.
- Si le Client a coché la case d’abonnement à la Newsletter CHAPEAU DE GENDARME , il exprime son consentement à recevoir les communications marketing de la marque.
Conformément à la loi dite RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
En accord avec la loi de protection des données, le Client est en droit de:
- Demander une copie de toutes les informations conservées à son sujet.
- Demander une rectification sur ses données personnelles.
- Demander une suppression totale de son compte et de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit le Client doit en faire la demande par email : service-client@chapeaudegendarme.com, via formulaire de contact ou par courrier : CHAPEAU DE GENDARME , 6 place des Marbriers 83470 Pourcieux FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. La demande du client doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité.
Conformément à la loi « Droits informatique et Libertés », la réponse sera apportée dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la demande.
Conservation de vos données
Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Commissionnaire des informations :
Le Président, Faysoil Youssouf est l’autorité décisionnaire de CHAPEAU DE GENDARME SASU et peut vous fournir de plus amples informations concernant vos droits et obligations en relation avec vos données personnelles. Ils sera également le référant pour gérer toute requête que vous auriez au sujet de vos données personnelles.
3. L’ENTREPRISE – EDITEUR
Dénomination sociale : CHAPEAU DE GENDARME
Forme juridique : S.A.S.U.
Numéro de RCS : 527 995 278
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96527995278
Capital Social : 1000 EUROS
Adresse du siège social : 6 place des marbriers 83470 Pourcieux France
Contact : contact@chapeaudegendarme.com
4. CONCEPTION & HÉBÉRGEMENT
Chapeaudegendarme.com a été conçu et développement par Romain Olivier, une agence web créative. Spécialisé dans la création de sites web sur mesure, l’agence Romain Olivier est depuis l’origine du site, un partenaire de qualité et de confiance de CHAPEAU DE GENDARME .
Contact : www.romainolivier.net